Conditions Générales de Vente 1)- Nos coordonnées: A. P. I.- Serve Informatique 7B,Rue de la Cheneviére 57320 Menskirch France Tél: 03 87 64 95 27 ou 06 68 95 81 58 Email: deazevedo.c@neuf.fr Siret:378 865 356 00026 Code APE:6209Z Site internet: www.api-serve.fr 2)- Nos prix: Tous les prix sont indiqués en EUROS au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués sans les frais de port. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 3)- Les règlements: •Par carte bancaire (uniquement avec Paypal, paiement sécurisé et garanti ) •Par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. •Par chèque en deux fois sans frais, Votre commande prend effet à partir de la réception des 2 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 15 jours après, *Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement. 4)- Descriptif des produits: Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision . En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. 5)- Transport, livraison: Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la saisie de la commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à A.P.I.- Serve Informatique. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. 6)- Délai de rétractation: Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. 7)- Tribunal compétant: :Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal d' Instance de Metz ( Moselle ) sera seul compétent. 8)- Les délais : Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. 9)- La clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété d'A.P.I.- Serve Informatique jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. 10)- Notre responsabilité: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'A.P.I.- Serve Informatique, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. A.P.I.- Serve Informatique ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock,d'indisponibilité du produit, ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et de communication. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou à la mise en cause de la responsabilité d'A.P.I.- Serve Informatique. 11)- Informations et respect de la vie privée: A.P.I.- Serve Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant
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